CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I. COMMANDE
I.1.Toute commande implique l’acceptation par l’acheteur de nos conditions de vente générales et particulières.
I.2. Une commande est effective après acceptation d’un devis/bon de commande
par le client. C’est à dire à réception par nos services du devis signé avec mention « lu et approuvé » accompagné au minimum, du règlement du premier tiers du montant TTC du devis/bon de commande.
I.3. Toute modification d’un bon de commande ne sera prise en considération qu’avec un accord écrit ou un nouveau devis qui devra être accepté par le client. C’est à dire à réception par nos services du devis signé avec mention « lu et approuvé » accompagné du règlement du premier tiers du montant TTC du devis/bon de commande.
I.4. Les travaux déjà engagés sur un bon de commande qui serait modifié par la suite seront facturés.
II. PRIX
II.1. Nos prix sont fixés par devis et présentés pour accord à notre clientèle.
III. PAIEMENT DU PRIX
III.1. Les factures sont émises au nom du client et payables au siège de notre entreprise. Sauf accord particulier, le paiement se fait comptant sans escompte, à la commande ou à réception de facture selon accord formalisé sur le bon de commande.
III.2. En cas de non respect de l’échéancier de paiement, les travaux en cours seront dus ; le reste de la commande sera suspendu.
III.3. Toute somme non payée à l’échéancier entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Tous les frais de recouvrement des créances en retard de règlement seront à la charge du débiteur.
III.4. Un règlement total à la commande pourra être exigé pour tout client n’ayant pas respecté une échéance de règlement.
III.5. Nombreux travaux nécessiteront le règlement d’un acompte de 30% à la commande et le solde selon les modalités du contrat, devis ou bon de commande.
IV. LIVRAISONS
IV.1. Les délais de livraison, la durée de la prestation sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible mais sont seul fonction de
nos possibilités de traitement, et de mise à disposition des créations soumises au bon fonctionnement d’un tiers. (fournisseur de connexion Internet ou logiciel en mode ASP)
Le dépassement des délais de livraison, ou de la durée de la prestation sera notifié au client mais ne peut donner lieu à dommages et intérêts ni à annulation de commande.
En cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève, accident, impossibilité d’être approvisionné…), les délais de livraison seront prolongés d’une durée égale à celle de
l’événement et de ses conséquences.
IV.2. Il appartient au client en cas de réserve ou
Plainte sur la livraison :
• de signaler les anomalies par mail lors de la livraison,
• de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec A.R.dans les 48 heures qui suivent la mise à disposition des services,
IV.3. Une partie défectueuse ou réserve sur la livraison ne peut en motiver le rejet total.
V. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les services sont vendus avec une clause qui subordonne au paiement intégral du prix le transfert de propriété partielle (voir Conditions Particulières ci-dessous).
VI. DISPOSITIONS GENERALES
VI.1.La modification du contrat ne pourra être prise en compte qu'après la signature d'un avenant écrit, signé par le représentant de chacune des parties. Cet avenant devra
déterminer notamment les modifications apportées au contrat d'origine, tant pour ce qui concerne la partie financière que la partie technique ou les délais d'intervention.
VI. 2. Sauf dispositions contraires spécifiées dans ce contrat, le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque du présent contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation au droit de cette partie découlant de ladite clause.
VI.3. Si une des stipulations du contrat est réputée nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations du contrat garderont leur force et leur portée.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
I. RESERVE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE
I.1. Les textes, photos, illustrations, modèles, maquettes,prototypes et par extensions toutes créations publicitaires,littéraires, artistiques, technologiques, informatiques ou logiciels fournies par un client doivent être libres de tout droit d’auteur et de reproduction y compris à des fins publicitaires et engagent sa
seule responsabilité face à toute réclamation de tiers dont ils pourraient être l’objet, de façon à ce que notre entreprise ne puisse être aucunement inquiétée ou recherchée pour non respect des droits d’auteur.
I.2. La facturation et le paiement des travaux n’entraînent la cession des droits d’auteurs que dans le cadre d’un accord préalable et écrit délimité par la commande. Dans le cas contraire, toute création publicitaire, littéraire, artistique,technologique, informatique ou logiciel fournie par nos soins reste notre propriété intellectuelle et artistique, et cela pour une durée illimitée.
I.3. C’est dans cet esprit que toute illustration, photographie, gravure, tout cliché ou typon, tout logiciel ou développement réalisés pour un client ne sont jamais livrés sauf convention contraire.
II. BON A TIRER/BON POUR ACCORD
II.1. Le client devra communiquer sont ”bon à tirer” ou ”bon pour accord”dans les 48 heures suivant la date de remise du document à exécuter. A défaut, les délais de livraison seront compromis et les travaux en cours seront facturés.
II.2. Le ”bon à tirer” vaut ”bon pour accord”. Il engage l’accord total et sans réserve du client face à toute procédure civile ou pénale dont les réalisations fournies par nos soins pourraient faire l’objet.
III. ASSURANCES
III.1. Nous n’assurons aucune responsabilité pour la perte ou les dégâts de toutes sortes pouvant survenir sur les documents remis par un client. Le client doit assurer ses documents dont lui
seul connaît la valeur marchande et obtenir de ses compagnies d’assurances l’abandon de recours contre notre société, ses préposés, ses éventuels sous-traitants et ses assureurs.
III.2. Toute erreur ou malfaçon reconnues de notre responsabilité ne nous engage qu’au simple remplacement de la fourniture visée.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour toute contestation ou tout litige pouvant survenir des présentes conditions de vente ou des actes qui en seront la conséquence, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.